Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Zanni Agency
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Représentée par Kenza Zanni
Adresse : Adresse communiquée sur demande
Email : contact@zanniagency.com
Téléphone : 0658496420
SIRET : 99381810300018

Ci-après dénommée « la Prestataire »,

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Zanni Agency propose des prestations de communication, marketing et accompagnement stratégique, incluant notamment (liste non exhaustive) :

  • diagnostic de communication

  • accompagnement sur mesure

  • création de contenus

  • stratégie de communication et marketing

  • conseils et suivi

Les caractéristiques et le périmètre précis des prestations sont définis dans le devis accepté par le Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, transmis par écrit (email ou PDF).

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

  • du devis signé avec la mention « Bon pour accord »

  • et, le cas échéant, du paiement de l’acompte indiqué sur le devis.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire :

  • paiement par virement bancaire

  • délai de paiement : à réception de facture

Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • la suspension des prestations en cours

  • l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • de la réactivité du Client

  • des validations nécessaires

  • des éléments fournis par le Client

Zanni Agency ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au Client.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes

  • respecter les délais de validation

  • collaborer activement au bon déroulement du projet

Tout retard ou manquement pourra impacter les délais ou le résultat final.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées à la demande du Client professionnel.

8. Responsabilité

Zanni Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux ou financiers obtenus par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

  • les livrables restent la propriété de Zanni Agency jusqu’au paiement complet

  • une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au Client pour un usage professionnel

Toute reproduction ou revente sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@zanniagency.com.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site de la CNIL.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Zanni Agency.